Trib. de Commerce · Chambre Procédures Collectives 1 — 2 juillet 2025

R.G. : 2024004021 P.C. : 2022J147

Code : 634 nature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22 juin 2022, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 06/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de :

SARL H2O

[Adresse 1]

Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses et aménagements extérieurs, l'achat, la vente, la location de piscines, spas, d'articles de jardins et de loisirs et de tous matériels d'entretien et de tous matériaux, l'activité de conseil en aménagement et en installation.

RCS [Localité 1] B 810424176 (2015B00407)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [B] [W] Monsieur [A] [M]

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [K] [Z]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 03/07/2024, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL H2O, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [E] [I], représentant légal de la SARL H2O, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement réputé contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixeé au 01/07/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SARL H2O

[Adresse 1]

Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses et aménagements extérieurs, l'achat, la vente, la location de piscines, spas, d'articles de jardins et de loisirs et de tous matériels d'entretien et de tous matériaux, l'activité de conseil en aménagement et en installation.

RCS [Localité 1] B 810424176 (2015B00407)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.