Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 7 avril 2026
- ECLI
- 69e67232cdc6046d47ef58d3
- Date
- 7 avril 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia TERRONI POIDEVIN Me Aurélie FIEFVEZ + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. RDI représentée par Me Patricia TERRONI POIDEVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2190, et par Me Alexis MADEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0004 DEFENDEUR Monsieur [T] [U] représenté par Me Aurélie FIEFVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0527 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 7ème chambre civile. Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026 Le Greffier La Présidente
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69e67232cdc6046d47ef58d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel