Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 9 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■



6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4KM



DEMANDEURS
M. [B] [C]
Mme [A] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Audrey SAGORY - #59
représentée par Me Audrey SAGORY - #59
DEFENDERESSES
S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société ETC
S.A. CAMCA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CMI
S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la S.A.R.L. ENTREPRISE [I]
S.A.R.L. ENTREPRISE [I]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042
représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 28 mai 2026 à 14 H 30, 

En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (soit clé usb soit lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience). 

Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau. Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.


Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience