Trib. de CommerceAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Trib. de Commerce · AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES — 13 avril 2026
- ECLI
- 69e759a3cdc6046d4700b9b2
- Date
- 13 avril 2026
- Condamnation
- 8 395 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 13 avril 2026 Rôle 2026 002117 DEMANDEUR : PARITEL OPERATEUR (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Audrey KONAN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : à l'audience publique du 13 avril 2026 Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que son absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire. Laisse à la charge de la société PARITEL OPERATEUR les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 83,95 €. Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
- Date
- 13 avril 2026
Référence
69e759a3cdc6046d4700b9b2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA