Trib. de Commerce · 1ère chambre — 8 juillet 2025

Références : 2025L00224 / 2023J00097

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

la SAS C.M [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le numéro 823293709.

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [K], liquidateur judiciaire,

Vu l'avis du juge-commissaire,

Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, la débitrice, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [V], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu,

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal,

Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 décembre 2025

PAR CES MOTIFS

Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort,

PROROGE au 17 décembre 2025 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS C.M devra être prononcée par le Tribunal,

DIT qu'il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

La Minute est signée par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, et par Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.