Trib. de Commerce · 1ère chambre — 6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 6 janvier 2026

Références : 2025P00171

LE TRIBUNAL

Après en avoir délibéré,

la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :

SAS BATIGUTU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 985373570 et exerce une activité de travaux de rénovations intérieures et extérieures.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 6 janvier 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [K] [Y], n'a pas comparu, ni personne pour elle. Par mail, reçu au greffe du tribunal de commerce le 5 janvier 2026, le conseiller juridique du dirigeant a indiqué que ce dernier a dû se rendre d'urgence à l'étranger et qu'il ne lui a pas laissé de pouvoir afin qu'il puisse le représenter lors de l'audience.

Madame [A] [N], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

SUR CE,

Attendu qu'il apparaît utile, dans l'intérêt même de l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale,

Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Laurence DERBECQ, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [S], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires de cette entreprise,

Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du :

3 février 2026 à 9 heures 00,

PAR CES MOTIFS

Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code de commerce,

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit,

ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS BATIGUTU,

COMMET en qualité de juge enquêteur Madame Laurence DERBECQ, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [P] [S], avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires de cette entreprise,

DIT que le rapport de ce juge sera déposé au greffe et communiqué par Madame le greffier au débiteur et au ministère public,

DIT que l'affaire est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du :

3 février 2026 à 9 heures 00,

DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite,

DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel pour avis de la date d'audience, et que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe,

RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier,

La Minute est signée par Monsieur Stéphane KUBIK, président, et par Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier.