Tribunal Judiciaire · Pôle social — 2 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2Q

DEMANDEUR :

M. [N] [G]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque

DEFENDERESSES :

S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS

S.A. [2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLEsubstituée par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE


PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : 

CPAM DES FLANDRES
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Mme [O], dûment mandatée


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié


Greffiers 

Claire AMSTUTZ, lors des débats et Valérie DELEU lors du délibéré


DÉBATS :

A l’audience publique du 05février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Avril 2026.


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]





EN CONSÉQUENCE


LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE




A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; 


Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ; 


A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; 


En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ; 




POUR EXPÉDITION CONFORME