Tribunal Judiciaire · Pôle social — 2 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4

DEMANDEUR :

M. [O] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS


DEFENDERESSE :

S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS


PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : 

FIVA
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de lille

CPAM [Localité 4] [Localité 5]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
représentée par Mme [E], dûment mandatée


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffiers 

Claire AMSTUTZ, lors des débats et Valérie DELEU, lors du délibéré


DÉBATS :

A l’audience publique du 05 février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Avril 2026.



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]






EN CONSÉQUENCE


LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE




A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; 


Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ; 


A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; 


En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ; 




POUR EXPÉDITION CONFORME