Tribunal JudiciaireTPROX - Service civil
Tribunal Judiciaire · TPROX - Service civil — 2 avril 2026
- ECLI
- 69e7c23fcdc6046d470de6f6
- Date
- 2 avril 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WK2 Minute : 26/01239 du 02 Avril 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Société MEGA ENERGIE, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 14 - 1025 rue Henri Bécquerel - 34000 MONTPELLIER représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : substitué par Me Marie-elodie JOUANIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 699 A DEFENDEUR Monsieur [U] [H] 3 impasse des Ecoles - 69120 VAULX-EN-VELIN non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2024 Le Tribunal : Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, Constate que le défendeur a accepté implicitement ce désistement par son absence à l'audience, Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TPROX - Service civil
- Date
- 2 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69e7c23fcdc6046d470de6f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel