Trib. de Commerce · 1ère chambre — 27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE

DEMANDEUR

SAS PARIS PORTES [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Sandrine MENDES [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]

DEFENDEUR

SAS ALSEA [Adresse 5] GENNEVILLIERS comparant par Me Justin BEREST [Adresse 6] et par SCP [X] et Associés [Adresse 7] 75009 [Adresse 4]

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :
 * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur.
 * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
 * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 357,60 €uros, dont TVA 59,60 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, président, M. Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.