Cour d'Appel · 1ère chambre civile — 21 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-1 du code de procédure civile













N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E5







APPELANT :



M. [Y] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES









INTIMES :



Mme [M] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]



M. [T] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 3]

[Localité 3]



Mme [Z] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 4]

[Localité 4]



M. [G] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 5]

[Localité 5]



M. [C] [I] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 6]

[Localité 2]



Mme [N] [F] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 7] 

[Adresse 8]

[Localité 6]



M. [V] [L] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 9]

[Localité 7]



Mme [J] [F] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 10]

[Localité 8]



M. [W] [F] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 11]

[Localité 9]



M. [B] [F] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 12]

[Localité 6]



Mme [O] [Q] ès qualités de représentant légale de sa fille mineure, [F] [X], [N], [J], née le [Date naissance 1] à [Localité 10], venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A]

[Adresse 13]

[Localité 6] 











Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Sylvie SABATON, greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 24 Février 2025 par le Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN rectifiée par la décision rendue le 11 août 2025 ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [D] le 12 Février 2026 ;



Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 10 mars 2026 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [S] [H] [E] le 1er avril 2026 ;



Me Katia LUCAS DUBLANCHE n'a pas déposé d'observations ;



Aux termes de l'article 906-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.

Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.



L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 30 Mars 2026 ;



Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.



En l'état de la caducité, l'audience du 21 septembre 2026 - 14 H 00 est déprogrammée.

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,