Cour d'Appel · Chambre civile section B — 21 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7Q



APPEL

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 31 juillet 2025, enregistrée sous le n° RG 18/00677 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2025



Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS



Madame [S] [X] [V] épouse [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Monsieur [J] [D] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Monsieur [O] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]



assistés de Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES



S.A.S. BAYER SEEDS précédemment dénommée SAS MONSANTO et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



assistée de Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE



CPAM DE L'ISÈRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]



non représentée











Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05 septembre 2025 au greffe de la cour,



Vu les observations écrites des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations suite à l'avis adressé par le greffe le 19 janvier 2026 ; 





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

 

LAISSONS les dépens à la charge des appelants.



 

La greffière La conseillère de la mise en état