Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 21 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVE



Ordonnance n° 2026/M97





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE



Appelante

SAS PROJEFI prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE



Intimée



S.E.L.A.R.L. [W] [U] & ASSOCIES en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS PROJEFI.

Assignée en intervention forcée délivrée le 26 septembre 2024

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE



S.E.L.A.R.L. [I] prise en la personne de Maître [B] [I] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société PROJEFI

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Parties intervenantes

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la S.A.S. ESKAMI, appelante contre la SAS PROJEFI, intimée, la S.E.L.A.R.L. [W] [U] & ASSOCIES, et la S.E.L.A.R.L. [I], parties intervenantes, du 17 mars 2026,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée et les parties intervenantes à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 31 mars 2026 ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVE et le dessaisissement de la cour.



Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.





Fait à [Localité 1], le 21 avril 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 21 avril 2026

Le greffier