Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 21 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF



Ordonnance n° 2026/M95





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE



S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Maître [A] [C] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAPORE DEL MAR.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE



Appelantes

M. [J] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE



M. [Q] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE



M. [G] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE



S.A.R.L. SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice 



Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice 



Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal en exercice



Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la S.A.S. SAPORE DEL MAR, la S.C.P. BTSG2, appelantes contre [J] [T], [Q] [T], [G] [T], la S.A.R.L. SAM, la Société BRASSERIE DE SAINT OMER, et la Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, intimés du 14 mars 2026,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés [J] [T], [Q] [T], [G] [T] à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 1er avril 2026 ;



Attendu que les autres intimées la S.A.R.L. SAM, la Société BRASSERIE DE SAINT OMER, et la Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS n'ont pas constitués avocat,



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes ;



Fait à [Localité 1], le 21 avril 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 21 avril 2026

Le greffier