Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 13 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-1

N° RG 21/14829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW



Ordonnance n° 2026/M132



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,



Vu l'instance opposant :



Mme [H] [K]

Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

Appelante



à



S.C.I. SCI JOJUMA

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser dans un délai de 3 mois la procédure en raison du décès de Mme [K], appelante ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 







copie délivrée aux avocats des parties et aux parties le 21/04/2026