Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69e87a19cdc6046d471b6aac
- Date
- 9 janvier 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2023R00522 [Localité 1] Affaire : SAS LEGAL 230 c/ SAS HL TRAD ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le demandeur souhaite réouvrir les débats. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. MONTIER Antoine, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 16/01/26 à 14h00 heures. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le 09/01/2026.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69e87a19cdc6046d471b6aac
Données disponibles
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