Trib. de Commerce — 1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F00296 [Localité 1]

Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite entendre les parties sur les sujets suivants :
 * La localisation du véhicule objet du contrat,
 * Les réparations qui ont été effectuées,
 * L'avenir prévu pour le véhicule.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 05 mai 2026 à 09H30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).