Trib. de Commerce6ème chambre
Trib. de Commerce · 6ème chambre — 14 mai 2025
- ECLI
- 69e8d8d6cdc6046d47236e92
- N° pourvoi
- 2024F01099
- Date
- 14 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01099 RAI Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ SARL CLEA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le défendeur doit développer oralement à l'audience de plaidoirie ses prétentions et moyens sur l'exception de sursis à statuer qu'il soulève Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Jean-Patrick BOURDOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 20/05/2025 à 09h30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 6ème chambre
- N° pourvoi
- 2024F01099
- Date
- 14 mai 2025
Référence
69e8d8d6cdc6046d47236e92
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel