Trib. de Commerce — 8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE

DEMANDEUR

SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2]

DEFENDEUR

SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6]

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

L'erreur étant manifeste il sera statué sans audience.

Disons que c'est par erreur que dans son jugement du 06 JANVIER 2026, le tribunal a indiqué :

« Désignons, M. [Z] [L] [Adresse 7], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, »

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :

« Désignons, M. [E] [L] [Adresse 8], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, »

Le reste étant inchangé.

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée

Dit que les dépens suivront le même sort que la précédente décision en date du 06 janvier 2026

La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.