Trib. de Commerce4ème chambre
Trib. de Commerce · 4ème chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 69e903c5cdc6046d47280ddf
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01651 Affaire : M. [J] [W] c/ SNC EMMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [U] [M], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci, Droits, moyens et dépens réservés, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à [Localité 1], le 9 Janvier 2025.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 4ème chambre
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
69e903c5cdc6046d47280ddf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA