Tribunal JudiciaireST AVOLD CIVIL
Tribunal Judiciaire · ST AVOLD CIVIL — 9 avril 2026
- ECLI
- 69e9228ccdc6046d472d79d1
- Date
- 9 avril 2026
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 225/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLQ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cécile BARTH, avocate au barreau de SARREGUEMINES DEFENDEUR(S) : S.A. VIVEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocate au barreau de SARREGUEMINES Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance et à l'action, Condamne le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord des parties Le greffier, Le président,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- ST AVOLD CIVIL
- Date
- 9 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69e9228ccdc6046d472d79d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel