Tribunal JudiciaireST AVOLD CIVIL
Tribunal Judiciaire · ST AVOLD CIVIL — 9 avril 2026
- ECLI
- 69e9228fcdc6046d472d79ed
- Date
- 9 avril 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 226/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWY5 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO, greffier, DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] - ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR(S) : Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] représentée par Me François GENY, avocat au barreau de SARREGUEMINES Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance², Condamne le demandeur aux dépens. Le greffier, Le président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- ST AVOLD CIVIL
- Date
- 9 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69e9228fcdc6046d472d79ed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel