Trib. de Commerce — 15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F02279

Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU HISTOIRE & PATRIMOINE

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Les échanges de courriels entre la société Histoire & Patrimoine et M. [U] [K], Chargé des Partenariats nécessitent d'entendre à nouveau les parties quant au rôle de ce dernier et à leur contenu.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Jean Sentenac, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2025 à partir de 9 heures.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le (Date de la signature électronique par le Juge).