Trib. de Commerce · 6ème chambre — 28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE

DEMANDEUR

SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2]

DEFENDEUR

SARLV Hubbard Global Services [Adresse 3] comparant par Me Paul-Arnaud FAURIS [Adresse 4]

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les parties font état d'un protocole d'accord ;

Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par décision contradictoire en dernier ressort ;

Homologue le protocole d'accord signé entre les parties mais il ne sera pas annexé au présent jugement.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 67,45 €uros, dont TVA 11,24 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 6ème Chambre du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 28 Octobre 2025 où siégeaient M. Dominique FAGUET, Président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.