Trib. de Commerce — 1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F02504 RAI

Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E]

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Les parties sont parvenus à un accord pour un échéancier.

Dans ces conditions, nous prononcerons la réouverture des débats pour homologation de cet accord.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 09h00.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).