Trib. de Commerce · 4ème chambre — 23 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE

RG n°2024F02765

DEMANDEUR

SARLU ANDRIA IT [Adresse 1] comparant par SARLU DIRECT RECOUVREMENT [Adresse 2] non comparant ce jour

DEFENDEUR

SA HITECHPROS [Adresse 3] non comparant

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

La SARLU ANDRIA IT a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA HITECHPROS, d'une somme de 16848,00 €,

A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2024I07846) a été signifiée à SA HITECHPROS, par acte d'huissier,

SA HITECHPROS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,

SUR QUOI,

SARLU ANDRIA IT indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2024I07846). Les parties sont parvenues à un accord amiable.

Il est pris acte de ce désistement.

SA HITECHPROS ne comparaît pas.

Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort :
 * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
 * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l'exception des frais de greffes qui incombent à SARLU ANDRIA IT,

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 91,92 euros, dont TVA 15,32 euros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Janvier 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.