Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 1 avril 2026
- ECLI
- 69e9a633cdc6046d47371387
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024R00696 util37 Affaire : SASU GREENFLEX c/ SASU R3 FINANCE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge souhaite recevoir les parties pour faire le point sur le processus en cours concernant la levée du séquestre. PAR CES MOTIFS Nous, M. DELORME Richard, juge des référés dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 06/05/2026 à 09h30 au 3 ème étage. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69e9a633cdc6046d47371387
Données disponibles
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