Trib. de Commerce · Référés — 21 janvier 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00952

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

RG n°: 2024R00952

DEMANDEUR

SAS GANYMEDE DATA [Adresse 1] comparant par Me Nedji MOKRANE [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS ADELIUS [Adresse 3] comparant par Me Charlotte GIBON [Adresse 4] et par Me Georges-David BENAYOUN [Adresse 4]

Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme VIRAPIN Claudia, greffier.

Décision avant dire droit.

Nous, président,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, M. [W] [E], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 22 Avril 2025 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

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Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 44,87 euros, dont TVA 7,48 euros.

La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.