Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 avril 2026
- ECLI
- 69e9b06bcdc6046d4738290a
- Date
- 22 avril 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYS3 Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Catherine BURY, greffière, Vu l'instance opposant : Mme [Q] [B] Appelante à M. [F] [K] Mme [I] [Z] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [B] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours. Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2026 La greffière Le président copie adressée aux parties le : 22/04/26
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 22 avril 2026
Référence
69e9b06bcdc6046d4738290a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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