Trib. de Commerce · 1ère chambre — 7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE

DEMANDEUR

SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3]

DEFENDEUR

SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6]

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les parties font état d'un protocole d'accord ;

Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par décision contradictoire en dernier ressort ;

Homologue le protocole d'accord signé entre les parties mais il ne sera pas annexé au présent jugement.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 92,98 €uros, dont TVA 15,50 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 7 Octobre 2025 où siégeaient M. François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.