Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL N°5
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 15 avril 2026
- ECLI
- 69e9e051cdc6046d473be8a5
- Date
- 15 avril 2026
- Condamnation
- 100 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013006 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : DP NEWS (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL PVB AVOCATS Défendeur (s) : VENTUM BIOTECH (SAS) [Adresse 2] SIREN : 852 410 356 Représentant(s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-Pierre AURIERES Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/03/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 013006 de : DP NEWS (SAS) contre VENTUM BIOTECH (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 91.01 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/04/2026. Le Greffier M. Jean-Pierre AURIERES Le Président M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 15 avril 2026
Référence
69e9e051cdc6046d473be8a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA