Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014227

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [Z]

Défendeur (s) : COMPAGNIE DE [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/04/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 014227 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007546.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 17/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.