Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°4 — 15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004766

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/04/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] [Localité 1] : 881 393 755 Représentant(s) : MAITRE [R] [C]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jean-Pierre AURIERES

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/03/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026 004766 de :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 2]

contre

[Localité 3] [Adresse 4] (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.69 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Jean-Pierre AURIERES.