Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 15 avril 2026
- ECLI
- 69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
- Date
- 15 avril 2026
- Condamnation
- 9 372 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON, Avocate à LILLE, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - 1/ La société RENO BATI [Adresse 2], 2/ Monsieur [D] [Z] [Adresse 3], défendeurs ayant pour conseil Maître Laurent GUILMAIN, Avocat à LILLE, mais ne comparaissant pas ni personne pour eux. 2026005185 - ENTRE - 1/ La société RENO BATI [Adresse 2], 2/ Monsieur [D] [Z] [Adresse 3], demandeurs ayant pour conseil Maître Laurent GUILMAIN, Avocat à LILLE, mais en comparaissant pas ni personne pour eux * ET - La société GRIM SO [Adresse 4] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 8 octobre 2025, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a fait délivrer assignation à la société RENO BATI et à Monsieur [D] [Z] pour obtenir paiement de ces derniers et la restitution du véhicule. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 novembre 2025. Elle a fait l'objet de deux remises. Par exploit en date du 16 février 2026, la société RENO BATI et Monsieur [D] [Z] ont fait délivrer assignation à la société GRIM SO pour obtenir la résolution du contrat de vente du véhicule et constater la vente du véhicule. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle la société RENO BATI et Monsieur [D] [Z] ont demandé la jonction des instances n° 2025023960 et n° 2026005185 et ont demandé le renvoi de la cause. Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 4 mars 2026, joint les causes indiquées ci-dessus et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 15 avril 2026 à 8 H 30 (l'affaire portant désormais le n° RG : J2026000011). A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal prononce |MC la radiation de cette affaire. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS à la société RENO BATI, à Monsieur [D] [Z] et à la société GRIM SO Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, liquidés à la somme de 93,72 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). * · · - Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 15 avril 2026
Référence
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA