Trib. de Commerce · 4ème chambre — 10 avril 2025

2025F00634

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE

DEMANDEUR

SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE ET EVELYNE SKILLAS [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS EDITIONS NUIT ET JOUR [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GRAS [Adresse 4]

APRES EN AVOIR DELIBERE

Les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les parties, d'accord entre elles sur ce point,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,
 * HOMOLOGUE le protocole d'accord signé entre les parties, mais n'annexe pas ledit protocole au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les parties, d'accord entre elles sur ce point,
 * DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Avril 2025 où siégeaient M. Richard DELORME, Président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.