Trib. de Commerce4ème chambre
Trib. de Commerce · 4ème chambre — 29 janvier 2026
- ECLI
- 69ea3339cdc6046d47437d70
- Date
- 29 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [C] [W], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée d'un mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 26 février 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci, Droits, moyens et dépens réservés, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 4ème chambre
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
69ea3339cdc6046d47437d70
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA