Trib. de Commerce — 17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F01081 util48

Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 9 décembre 2025. Ultérieurement, il apparaît qu'une pièce versée aux débats par le demandeur n'a pas été porté à la connaissance du défendeur. Il s'agit du bon de livraison.

En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire nous ordonnerons la réouverture des débats. Nous invitons le demandeur à faire signifier la pièce susvisée par commissaire de justice.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 28 novembre 2025 à partir de 9 heures.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025.