Tribunal Judiciaire · TPTG — 1 avril 2026

TRIBUNAL PROXIMITE
DE [Localité 1]




N° RG 25/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z634

Minute: 





CADUCITÉ




DU : 01 Avril 2026 




DEMANDEUR(S) :

S.C.I. HDI



DÉFENDEUR(S) :

[G] [P]













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Catherine DEREGNAUCOURT Juge des contentieux de la protection, assistée de M. Eric DAMOY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. HDI, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante




à :

M. [G] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant




Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 01 Avril 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT