Trib. de Commerce · 4ème chambre — 23 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE

RG n°2025F01655

DEMANDEUR

SAS [Adresse 1] [Adresse 2]-Yonne non comparant

DEFENDEUR

SA KLY GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

La SAS TFY a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA KLY GROUPE, d'une somme de 348,00 €,

A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I03601) a été signifiée à SA KLY GROUPE, par acte d'huissier,

SA KLY GROUPE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,

SUR QUOI,

SAS TFY déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I03601),

Il est pris acte de ce désistement par SA KLY GROUPE, mais ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort :
 * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
 * Dit que SAS TFY conservera la charge de ses frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.