Trib. de Commerce · 8ème chambre — 2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre

N° PCL : 2024J01101 SARL LE CHENE N° RG: 2025L00889

DEBITEUR

SARL LE CHENE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 385042023 1992 B 1790 Enseigne : LE CHENE Représentant légal : M. [Q] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par le cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3]

En présence de :

SELARL EL BAZE [D] mission conduite par Me [K] [D] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SARL LE CHENE

SELARL [E] [B] mission conduite par Me [H] [B] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SARL LE CHENE

Mme [F] [T] [Adresse 6] Représentant des salariés

M. Luc MONNIER, juge-commissaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier

MINISTERE PUBLIC

Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République

DEBATS

Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

N° PCL : 2024J01101 SARL LE CHENE N° RG: 2025L00889

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

N° RG : 2025L00889 N° PC : 2024J01101

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 2 OCTOBRE 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la SARL LE CHENE et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ;

Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C'est dans ces conditions qu'un rapport en vue de la prorogation de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [D] mission conduite par Me [K] [D] ;

Il ressort du rapport oral du juge-commissaire que le renouvellement de la période d'observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant sur le rapport de l'administrateur, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport oral, Décide le renouvellement de la période d'observation de: SARL LE CHENE Enseigne : LE CHENE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 385042023 1992 B 1790 pour une période de 6 mois. Maintient M. Luc MONNIER, juge-commissaire, Maintient la SELARL [E] [B] mission conduite par Me [H] [B], mandataire

judiciaire,

Maintient la SELARL EL BAZE [D] mission conduite par Me [K] [D], administrateur judiciaire,

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective,

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.