Cour d'Appel · 2ème chambre — 23 avril 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZC - 2ème chambre

Décision déférée - 21 Octobre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00306



APPELANTE

S.A.R.L. POOL STORE PAMIERS, demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Vanessa FRAYSSE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE







INTIMEE

S.A.R.L. AMC INFORMATIQUE Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 20/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 23 Février 2026 d'avoir à faire part de ses observations



Vu les observations écrites déposées le 18 Mars 2026



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.







Toulouse le 23 Avril 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état.