Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 23 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale







Ordonnance du : 23 avril 2026



N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4R



Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 03 mars 2026, enregistrée sous le n° 202600133





ORDONNANCE DE JONCTION





S.A.R.L. KING TACOS

Représentant : Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTE

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM



S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER



INTIMEES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier



Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/541 ;



Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;



Ordonnons la jonction des procédures ;



Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/541 ;





Le greffier Le magistrat,