Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 avril 2026

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile







N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01699



S.A.S. BS INVEST

Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANTE



S.C.I. CHOUVY

Représentée par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



S.A.S. VAISSADE-MAZAURIC

Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC



INTIMEES



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2026 au greffe de la cour par S.A.S. BS INVEST ;



Vu les conclusions déposées le 13 avril 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la S.A.S. BS INVEST de son désistement d'appel à l'encontre de la SCI CHOUVY ;



Disons que la cour est dessaisie de l'appel dirigé contre la SCI CHOUVY;



Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.S. BS INVEST.



Fait à [Localité 2], le 23 avril 2026



Le greffier Le magistrat