Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 21 avril 2026
- ECLI
- 69eafd32cdc6046d475758fd
- Date
- 21 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/03183 S.A.R.L. SB DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me [M] [T] en date du 3 avril 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 21 avril 2026
Référence
69eafd32cdc6046d475758fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA