Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 23 avril 2026
- ECLI
- 69eafffdcdc6046d4757b024
- Date
- 23 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Avril 2026. Nous, Laetitia BOURACHOT, Magistrat chargé de la Mise en Etat , saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O dans une instance entre les parties suivantes : Mme [T] [I], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY C/ M. [K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [L] [G] [U], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [T] [Q] [U], demeurant [Adresse 5], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00066 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 23 Avril 2026 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Laetitia BOURACHOT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 23 avril 2026
Référence
69eafffdcdc6046d4757b024
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA