Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001207

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S): Monsieur [R] [O], gérant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Z] : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier W]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier G]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LES TERRAINS A BATIR DE BRETAGNE (SARL).

Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 3/07/2026.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001207

Le Greffier,

Le Président.