Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 15 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile





N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT





APPELANT :



M. [K] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE









INTIMEE :



S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

 LE CAP D'[Localité 2]









Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 22 décembre 2025 du conseil de prud'hommes N° RG F 24/00195 - formation paritaire de narbonne ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [U] le 22 Janvier 2026 ;



Vu l'avis en date du 25 Février 2026 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] le 30 Mars 2026 ;



Attendu que Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 25 Mars 2026.



 PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,