Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 24 avril 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Y





SELARL [1]



C/

[B]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 26 Juin 2025

RG : 24/03104









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 24 Avril 2026













APPELANTE :



SELARL [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON







INTIMEE :



[M] [B]

née le 20 Novembre 1982 à [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON





*



* *







Attendu que le 16 JUILLET 2025, SELARL [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [M] [B] ;



Qu'en l'espèce, SELARL [1] par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 13 Avril 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JUILLET 2025 à l'encontre de la décision rendue le 26 Juin 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;



Attendu que, Madame [M] [B], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 22 Avril 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que SELARL [1] se désiste de son appel et que Madame [M] [B], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident , 

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER