Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 24 avril 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 24/09643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJN





[X]



C/

S.A.S. [1]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 28 Novembre 2024

RG : F 20/02308









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 24 Avril 2026













APPELANT :



[Y] [X]

né le 07 Août 1959 à [Localité 1] 

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant comme plaidant Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE









INTIMEE :



S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON





*



* *



Attendu que le 19 DECEMBRE 2024, Monsieur [Y] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à la S.A.S. [1] ;



Qu'en l'espèce, Monsieur [Y] [X] par conclusions de son Conseil, la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE en date du 31 Mars 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 19 DECEMBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 28 Novembre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;



Attendu que, la S.A.S. [1], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 21 Avril 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [Y] [X] se désiste de son appel et que la S.A.S. [1], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident , 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER