Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 13 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [H] [X] [W] ; Madame [Q] [Z]

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05001 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5Q5

N° MINUTE : 
4-2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 13 avril 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE CABINET CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Frédérique MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024
non comparant, ni représenté lors de l’audience

à 
Monsieur [H] [X] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté lors de l’audience

Madame [Q] [Z], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée lors de l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 septembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 30 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 avril 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président